Contrat d'engagement républicain

Le club se doit de vous informer d'un aspect réglementaire de l'association : la signature du "Contrat d'Engagement Républicain", un document entré en vigueur le 02 janvier 2022 (consultable ici).

Il s'agit d'un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la République. Ce Contrat d'Engagement Républicain ne comporte aucune obligation réciproque entre les parties, seule l'association s'engage à le respecter, et il est opposable par les autorités en cas de non respect.

Ce contrat est notamment obligatoire pour percevoir des subventions et accueillir des Services civiques.

Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : 

https://lemouvementassociatif-cvl.org/contrat-engagement-republicain/

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